Conservation des données à caractère personnel

sur la base du consentement

En accord avec les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) :

Mme PEAU Sara, exerçant en qualité de Neuropsychologue, sous l’immatriculation SIRET n° 91478246100018, désignée ci-après « Responsable du traitement »,

enregistre informatiquement des données à caractère personnel, collectées auprès de ses clients, dans le cadre de l’exercice de sa pratique. La base légale du traitement est le consentement, tel qu’il est défini au regard du RGPD.

Précisions relatives à la conservation des données personnelles :

 

  • Les données collectées seront stockées sur un serveur situé en France, et sur l’ordinateur personnel de la Responsable du traitement, qui s’engage à en protéger l’accès.
  • Le traitement des données sera réservé exclusivement à la Responsable du traitement, et se fera uniquement dans le cadre de la prestation de service pour lequel elles sont collectées, et donc strictement dans l’intérêt du travail thérapeutique.
  • Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière consultation.
  • La nature des données concernera les éléments permettant d’identifier le client (nom, âge, adresse, contact), et les éléments collectés dans l’intention d’entamer ou de poursuivre un travail thérapeutique. Ces derniers pourront concerner l’état de santé physique et mentale, d’autres informations personnelles et intimes, mais aussi des intentions de séances préparées par la Responsable du traitement.
  • Les données à caractère personnel conservées dans le cadre du suivi thérapeutique, sont strictement soumises au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). La Responsable du traitement pourra néanmoins se trouver dans l’obligation de signaler aux autorités compétentes une information à caractère préoccupant, en vertu de l’article 226-14 du code pénal. Cela implique de divulguer une partie des données collectées, jugée nécessaire par la Responsable du traitement au regard de la situation.
Rgpd

 

Plus d’informations sur vos droits

 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

 

Pour plus d’informations sur vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données dans ce dispositif, consultez le site cnil.fr, ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.